Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont Sustainable Light collecte, utilise, partage et protège les informations personnelles des utilisateurs de notre site web et de nos services juridiques.

1. Responsable du traitement

2. Données personnelles collectées

2.1 Données collectées directement

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous :

• Remplissez notre formulaire de contact
• Vous abonnez à notre newsletter
• Prenez rendez-vous pour une consultation
• Devenez client de notre cabinet
• Participez à nos formations ou événements

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre visite sur notre site web, nous collectons automatiquement certaines informations techniques :

• Adresse IP et données de géolocalisation approximative
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Source de trafic (moteur de recherche, site référent)

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

3.1 Services juridiques

• Fournir nos services de conseil juridique
• Gérer la relation client et le suivi des dossiers
• Assurer la facturation et le recouvrement
• Respecter nos obligations déontologiques et légales

3.2 Communication et marketing

• Répondre à vos demandes d'information
• Envoyer notre newsletter juridique (avec votre consentement)
• Vous informer de nos actualités et événements
• Personnaliser nos communications

3.3 Amélioration des services

• Analyser l'utilisation de notre site web
• Améliorer nos services et notre interface
• Réaliser des études de satisfaction
• Développer de nouveaux services

4. Base légale du traitement

Nos traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement : Newsletter, cookies non essentiels, marketing direct
• Exécution contractuelle : Prestation de services juridiques, facturation
• Obligation légale : Conservation des dossiers clients, déclarations fiscales
• Intérêt légitime : Sécurité du site, amélioration des services, prospection B2B

5. Partage des données

5.1 Principe de non-divulgation

En tant que cabinet d'avocats, nous sommes soumis au secret professionnel. Nous ne divulguons pas vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec votre consentement explicite.

5.2 Exceptions limitées

Nous pouvons partager vos données dans les situations suivantes :

• Prestataires techniques : Hébergement, maintenance, services cloud (avec garanties contractuelles)
• Experts et correspondants : Autres avocats, experts techniques (dans le cadre de vos dossiers)
• Obligations légales : Autorités judiciaires, administration fiscale (sur réquisition)
• Protection des droits : Défense de nos intérêts légitimes en cas de litige

6. Transferts internationaux

Vos données personnelles sont principalement traitées en France et dans l'Union européenne. Lorsque des transferts vers des pays tiers sont nécessaires (prestataires techniques), nous nous assurons que :

• Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne
• Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types)
• Votre consentement explicite est obtenu si nécessaire

7. Durée de conservation

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (sous réserve de nos obligations légales et déontologiques).

8.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré et lisible.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

8.7 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (newsletter, cookies).

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

9.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Accès sécurisés et authentification forte
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
• Surveillance et détection des incidents

9.2 Mesures organisationnelles

• Formation du personnel à la protection des données
• Accès aux données limité au personnel autorisé
• Procédures de gestion des incidents
• Audits de sécurité réguliers
• Clauses de confidentialité avec les prestataires

10. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des cookies.

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou par un avis sur notre site web. La version mise à jour prendra effet dès sa publication.

12. Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez notre délégué à la protection des données :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

13. Informations complémentaires

13.1 Mineurs

Nos services s'adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans sans le consentement des parents.

13.2 Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des données de ces sites. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité.

13.3 Réseaux sociaux

Nos pages sur les réseaux sociaux sont soumises aux politiques de confidentialité des plateformes concernées. Vos interactions sur ces plateformes sont régies par leurs conditions d'utilisation.

Cette politique de confidentialité est rédigée en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française "Informatique et Libertés".